Actualités

AVIS

COMMUNE DE LA CHAPELLE-CHAUSSÉE

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHEMIN NEUF

AFFICHAGE DE L’ACTE DE MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC

Par délibération du 13 février 2023, le Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée a approuvé la modification n°1 des Modalités Prévisionnelles de Financement inscrites au dossier de réalisation de la ZAC du Chemin Neuf.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de La Chapelle-Chaussée.

Les pièces constitutives du dossier de réalisation issu de cette modification n°1 sont consultables en mairie de La Chapelle-Chaussée, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.