Date(s) de l'événement : 24 janvier 2024 - 31 décembre 2024
La Préfecture d’Ille et vilaine informe que dans le cadre de la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d’eau dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat territorial Eau de l’unité de gestion Vilaine Ouest d’EAUX & VILAINE, des agents de EPTBV sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes, ou non closes, à l’exclusion des immeubles à usage d’habitation pour réaliser ces diagnostics.
L’arrêté de mise en oeuvre de ces diagnostics et le nom des agents assermentés sont visibles en mairie.
Publié le 24 janvier 2024
