Mentions légales

Conception, développement et réalisation du site

Voyelle
11 Avenue des peupliers
35 510 Cesson Sévigné

Tél : 02 99 000 934
Fax : 02 30 96 08 10

Hébergement :

SCALEWAY SAS
BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Tel : +33(0)1 84 13 00 00 – Fax : +33(0)8 99 17 37 88

Données nominatives :

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Mairie de LA CHAPELLE-CHAUSSÉE. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).

Plate-forme de gestion de contenu :

WordPress

Copie de pages du site :

La copie de pages du site est soumise à l’autorisation de son rédacteur en chef.

Création de liens avec le site :

La création de liens avec le site est soumise à l’autorisation de son rédacteur en chef.