Date(s) de l'événement : 26 octobre 2023 - 30 juin 2024
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ANNEXES DU CAHIER DES CHARGES DES CESSIONS DE TERRAINS DE LA TRANCHE A DE LA ZAC : CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, PAYSAGÈRES, ET ENVIRONNEMENTALES DES MAISONS INDIVIDUELLES ET FICHES DE LOT (CPAPE)
Par délibération du 9 octobre 2023, le Conseil municipal de La Chapelle-Chaussée a approuvé la modification n° 2 du Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à la tranche 1 de la ZAC du Chemin Neuf et de ses annexes : le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales et les fiches de lots.
Ladite délibération, ainsi que la présente mention, sont affichées pendant un mois en mairie de La Chapelle-Chaussée. L’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sont consultables en mairie de La Chapelle-Chaussée, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet communal,ci-dessous
Publié le 26 octobre 2023
